Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 243 du 18 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500330A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2005, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Christian Millet, vice-président du tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Emmanuel du Besset.

Président suppléant :

M. Vincent Droullé, conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Henri Stillmunkes.